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Responsable (si différent du propriétaire)
Clause de divulgation des renseignements *
J'autorise, par la présente, chacun des partenaires d'affaires de l'ARQ avec lesquels je fais et/ou ferai affaire, à recueillir, àutiliser et à communiquer à l'ARQ des renseignements concernant mon entreprise pour des fins globales de statistiques, de promotion et de commercialisation produites de l'ARQ. Il est entendu que les renseignements demeureront confidentiels.